1. Application des CGV

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par PUBEO SAS. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Commandes et exécution

Les commandes ne sont définitives qu'après acceptation par PUBEO SAS et réception du paiement ou de l'acompte convenu. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les frais de transport sont facturés en supplément.

4. Délais et conditions de paiement

Sauf accord particulier, le paiement s'effectue à la commande par virement bancaire. Un acompte de 50% peut être demandé à la commande, le solde à la livraison.

5. Transfert des risques

Le transfert des risques s'opère dès la remise des marchandises au transporteur. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état des marchandises à réception.

6. Réception des produits

L'acheteur doit vérifier l'état des marchandises à réception. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison.

7. Conditions de garantie

Nos produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la livraison. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages résultant d'une mauvaise utilisation.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés.

9. Réserve de propriété

PUBEO SAS conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix.

10. Attribution de juridiction

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Coutances.

Conditions Générales de Vente (CGV) - Evocom